Vers un maintien de l’exonération de la redevance TV des séniors

samedi 17 novembre 2012
par  Communiqué associatif
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La reconduction de l’exonération de la redevance TV dont bénéficient les personnes âgées de condition modeste devrait se maintenir en 2013. Si le projet de loi de Finances pour 2013 est voté en l’état, seront concernées les personnes âgées de 65 ans au 01.01.13, qui ne sont pas, au titre de 2012 :

  • Imposables à l’impôt sur le revenu
  • Passibles de l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune)
  • Sous le même toit qu’une personne imposable à l’ISF.

En espérant que sénateurs et Députés ne dévient pas !

CONTACTER L’AFOC 05 : gap afoc-hautes-alpes.fr


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Hélas 2016 et 2017 n’ont pas vu encore de diffusions mais tout devrait reprendre, on y croit ....