Vente de logement : nouveau diagnostic amiante

jeudi 4 avril 2013
par  Colette
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Le diagnostic amiante vente immobilière, remis par le propriétaire à l’acquéreur, doit être réalisé selon une nouvelle méthodologie à compter du 1er avril 2013.
C’est ce qu’indique un décret du 3 juin 2011.

  • Ce décret a notamment élargi la liste des matériaux et produits de construction que le diagnostiqueur doit analyser.
  • Les diagnostics réalisés avant la date du 1er janvier 2013 devront être actualisés pour être conformes aux nouvelles dispositions. Ceux réalisés après le 1er janvier 2013, devront être complétés s’ils concluaient à la présence d’amiante.

Pour rappel, tout acte de vente doit être accompagné du dossier de diagnostics techniques immobiliers : constat de risque d’exposition au plomb, diagnostic de performance énergétique, état d’amiante, état de l’installation intérieure du gaz …

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Hélas 2016 et 2017 n’ont pas vu encore de diffusions mais tout devrait reprendre, on y croit ....