Aides à la rénovation des logements : y avez-vous droit ?

mardi 18 juin 2013
par  Colette
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Vous êtes propriétaire d’un logement ancien que vous occupez et vous souhaitez le réhabiliter ou effectuer des travaux d’amélioration, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) peut vous accorder des aides si vos ressources sont « très modestes » ou « modestes ».
Les plafonds de ressources applicables à compter du 1er juin 2013 sont précisés par un arrêté du 24 mai 2013.

Ces aides concernent :

  • les travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé,
  • les travaux d’amélioration incluant les travaux pour la sécurité et la salubrité de l’habitat d’ampleur limitée,
  • les travaux d’adaptation du logement aux personnes en situation de dépendance ou de perte d’autonomie, et
  • les travaux d’économie d’énergie (lorsque ces derniers génèrent un gain énergétique, une aide à la solidarité énergétique peut également intervenir en complément).

Le montant des ressources considérées est la somme des revenus fiscaux de référence de l’année n-2 de toutes les personnes qui occupent le logement. Donc, pour une demande de subvention faite en 2013, les revenus concernés sont ceux de 2011. Si les revenus ont baissé, il est possible de prendre en compte les ressources de 2012 en fournissant l’avis d’imposition.

À titre d’illustration, à compter du 1er juin 2013, le plafond pour un ménage aux ressources très modestes en Île-de-France, composé de 4 personnes est de 40 375 euros, et de 26 573 euros pour un ménage de 2 personnes aux ressources modestes en province.

L’ensemble des plafonds de ressources est précisé dans les annexes 1 et 2 de l’arrêté du 24 mai 2013.


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