Pour faire baisser votre taxe d’habitation 2014, familles mobilisez-vous !

mercredi 2 octobre 2013
par  Communiqué associatif
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Familles de France est à l’initiative, depuis 2005, de la mobilisation des familles pour une meilleure prise en compte des situations familiales par les conseils municipaux, en ce qui concerne le montant de la taxe d’habitation : il s’agit de l’opération HABITAXE.

  • La taxe d’habitation : une taxe annuelle
    Selon l’article 1415 du Code général des impôts, la taxe d’habitation est due, pour un logement, par
    tout foyer qui occupe celui-ci au 1er janvier de l’année.
  • Le calcul de cette taxe
    Cette taxe dépend bien entendu du logement concerné et est liée aux revenus du foyer et à sa
    composition. En effet, l’article 1411 du Code général des impôts prévoit un abattement obligatoire
    « pour charges de famille », à hauteur de 10% pour les 2 premières personnes composant le foyer,
    15% pour les suivantes.
  • Possibilité de bénéficier d’un abattement facultatif
    Le conseil municipal de la commune sur laquelle se situe le logement peut également fixer des
    abattements facultatifs. Ce même article 1411 précise que les taux d’abattement sus-indiqués
    « peuvent être majorés d’un ou plusieurs points sans excéder 10 points par le conseil municipal ».
    Ainsi, le conseil municipal a la possibilité de prévoir une diminution de la taxe d’habitation pour les
    familles, en fonction de leur composition. Il s’agit d’une politique fiscale pro-familiale pour aider
    les familles à mieux vivre, elles qui connaissent des difficultés d’autant plus importantes avec la
    baisse du pouvoir d’achat. Et c’est aussi une façon pour la municipalité, d’attirer les familles, source
    de consommation.
  • Comment obtenir cet abattement supplémentaire facultatif
    Cette année, la taxe d’habitation est exigible au 15 novembre 2013 pour les foyers qui paient à
    l’échéance. Il est donc déjà trop tard pour agir sur ce montant mais c’est maintenant qu’il faut se
    mobiliser pour la taxe d’habitation de 2014 : les budgets municipaux sont votés ces prochaines
    semaines pour toute l’année 2014.

_ Familles de France rappelle aux familles qu’il leur appartient de se mobiliser pour voir leur taxe
d’habitation minorée grâce à l’application d’abattements facultatifs pour charges de famille.
C’est
auprès du Conseil municipal qu’il faut agir, et il n’y a qu’en se regroupant au sein d’une association
familiale que la voix des familles se fera entendre. Il convient donc d’agir vite car les budgets pour
2014 seront bouclés très bientôt.


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Commentaires

Logo de Colette
lundi 4 novembre 2013 à 11h46 - par  Colette

oui à la mobilisation des associations de consommateurs dans leur ensemble !

Logo de André SCANGA
lundi 4 novembre 2013 à 10h41 - par  André SCANGA

Familles de France est une association bien connue qui alerte et conseille sur de nombreux sujets.

La Taxe d’Habitation - (TH) - devrait être un sujet traité par TOUTES les associations d’usagers / consommateurs.

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Hélas 2016 n’a pas vu de diffusions de "flashconsos", mais tout devrait reprendre vers mi 2017, nous vous tiendrons informés !