Les associations membres de ConsoFrance protestent contre la hausse du taux de TVA de 7 % à 10 % sur les transports publics

lundi 16 décembre 2013
par  Communiqué associatif
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Le taux de TVA sur les transports publics est passé de 5,5% à 7 % début 2012 par décision du gouvernement Fillon. Aujourd’hui les collectivités locales estiment ne plus avoir les moyens d’assumer la nouvelle hausse décidée par le gouvernement Ayrault, qui se traduira inévitablement par une hausse des tarifs, voire même par une diminution de l’offre.

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_ Une décision incompréhensible
Le signal-prix donné par cette décision est consternant. Il est totalement contradictoire avec
l’objectif officiel de réduction des nuisances de la circulation automobile, de la consommation
d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre.

  • Il est d’autant plus incompréhensible que les travaux d’isolation des logements seront taxés au
    taux réduit de 5,5 % et que la taxation du carburant diesel va rester inchangée en 2014 et
    n’évoluera que marginalement en 2015 et 2016.

Une décision inappropriée

La hausse de la TVA se traduira inévitablement par une hausse des tarifs des transports publics
de la vie quotidienne (transports urbains, autocars, trains TER et Intercités).
Les usagers les plus modestes, souvent captifs du transport collectif qui est donc pour eux un
service de première nécessité, seront pénalisés.

  • La hausse de la TVA risque aussi d’accélérer la diminution, déjà perceptible, de l’offre de
    transport de proximité alors que la demande augmente.
    Quant aux tarifs des services ferroviaires non subventionnés (TGV), la SNCF a déjà annoncé
    qu’ils augmenteraient de 3 % alors qu’ils sont déjà considérés comme trop élevés.

Les associations membres de ConsoFrance demandent donc au gouvernement de reconsidérer la hausse de la TVA sur les transports publics de la vie quotidienne : ce taux doit être ramené au taux réduit de 5,5 %.

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